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Service de conseil et d’accompagnement juridique

Le service de conseil et d’accompagnement juridique vise à doter les communes d’outils juridiques leur permettant d’assurer au mieux l’exécution de leurs missions. Ce service s’inscrit dans un ensemble de prestations d’appui que la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes met à la disposition des municipalités, dans le but de soutenir leurs efforts pour développer l’action municipale et améliorer la qualité des services.

Quels sont les domaines juridiques couverts par ce service ?

En tant qu’association régie par le droit tunisien, la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes fournit un appui juridique conforme aux exigences prévues par le décret réglementant la profession d’avocat. Ainsi, tout avis émis par la Fédération ne peut être considéré comme une consultation juridique au sens strict. Soucieuse de mettre à la disposition des communes les ressources juridiques nécessaires au renforcement de leurs capacités, à la protection de leurs structures et à la pérennité de leurs activités, la Fédération a défini les domaines juridiques suivants pour lesquels un appui peut être fourni :

• Droit administratif
• Régime juridique des communes
• Droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme
• Droit des marchés publics
• Rédaction de textes juridiques

La Fédération ne peut émettre d’avis juridique dans des domaines autres que ceux mentionnés ci-dessus.

Qui peut bénéficier de ce service ?

Pour qu’une commune puisse bénéficier de ce service, la demande doit être formulée par le représentant légal de la commune concernée. Sont éligibles à ce service, les communes dont la population ne dépasse pas 25 000 habitants.

Comment bénéficier du service ?

Les demandes de consultation doivent être adressées au conseiller juridique de la Fédération par courrier électronique ou par fax. Les réponses sont envoyées par la même voie que celle de la demande ; dans certains cas, la réponse peut être communiquée par téléphone.

Les demandes doivent être adressées à :
📧 Courriel : conseiljuridique@fnct.org.tn
📠 Fax : (+216) 71 844 847

Service d’appui en digitalisation

Le service d’appui en digitalisation contribue à accompagner les communes dans leurs projets de transformation digitale. Ce service s’inscrit dans la conviction de la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes de l’importance de la numérisation et de la digitalisation des services pour améliorer la performance municipale, et dans son engagement à soutenir l’effort national d’accélération du processus de transformation numérique dans le secteur public.

Quels sont les types de soutien et d’accompagnement ?

Fournir un accompagnement technique et des conseils pour la transformation numérique des communes. Soutenir et accompagner les projets et initiatives visant le développement des services numériques municipaux. Appuyer et mettre en œuvre les stratégies de numérisation. Suivre et exécuter les différents programmes de partenariat liés à la gestion publique numérique des collectivités locales. Les communes souhaitant bénéficier du service d’appui numérique et digitalisation peuvent contacter la

Fédération à l’adresse suivante :
📧 Courriel : digitalisation@fnct.org.tn

Appui technique en gestion des déchets

Dans le cadre de sa mission de soutien et de renforcement du rôle des communes et du développement des services municipaux, la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes propose un service d’appui technique à la gestion des déchets, qui se décline comme suit :

• Réalisation de diagnostics approfondis afin de déterminer la stratégie la plus appropriée pour améliorer le service de gestion des déchets dans la commune.
• Accompagnement de la commune pour optimiser la gestion des déchets, l’évaluation et l’amélioration des infrastructures existantes et ressources disponibles, et proposer des solutions innovantes.
• Renforcement des compétences des équipes municipales spécialisées dans la gestion des déchets à travers des formations théoriques et opérationnelles.

Service d’accompagnement financier

Le service d’accompagnement financier vise à aider les communes à améliorer la gestion des ressources fiscales et la gestion budgétaire :

• Améliorer l’accès des communes aux informations urbanistiques en développant le partage d’informations entre les différents acteurs.
• Fournir aux communes des outils d’aide pour identifier et gérer les recettes liées à la prestation de services publics « commerciaux ».
• Mettre à disposition des communes des moyens d’appui pour les opérations de planification et de gestion budgétaire.
• Equiper les communes de méthodes et d’outils de communication efficaces concernant les budgets et leur exécution, de manière participative avec les habitants, les acteurs locaux et la société civile.
• Encourager et faciliter les initiatives de formation et d’assistance technique avec certaines communes pilotes.

Académie des communes

L’’Académie des communes » est le service de formation continue de la Fédération nationale des communes tunisiennes, et a pour objectif le renforcement de capacités des cadres administratifs et des membres des conseils municipaux. Elle propose des modules de formation sur divers sujets liés à la gestion des affaires locales et municipales. L’Académie des communes s’appuie sur des approches innovantes de formation et d’acquisition des connaissances, en tenant des ateliers en présentiel, des sessions d’études et de réflexion et des cours virtuels disponibles sur la plateforme de l’académie : https://www.fnct-academie.tn Contact : academie@fnct.org.tn Instaurer une culture de recrutement de stagiaires dans les communes tunisiennes pour soutenir les effectifs municipaux en charge de la gestion des déchets, notamment dans le domaine de la collecte de données et du diagnostic.

Instaurer une culture de recrutement de stagiaires dans les communes tunisiennes pour soutenir les effectifs municipaux en charge de la gestion des déchets, notamment dans le domaine de la collecte de données et du diagnostic.

Service de coopération internationale

Le service de coopération internationale et de formation a pour objectifs :

• Renforcer les relations nationales et internationales de la Fédération afin de créer de nouveaux liens ouvrant davantage d’opportunités pour ses membres.
• Former et veiller à fournir l’information relative à la coopération décentralisée et aux opportunités de financement de projets de développement local.
• Accompagner les projets de coopération décentralisée à travers un suivi approfondi et personnalisé des communes porteuses de projets.

La bibliothèque numérique

Ce service est destiné aux communes, aux chercheurs et à tous les acteurs intéressés par les questions municipales. Vous recherchez des informations précises, fiables et actualisées sur les affaires municipales et le développement local, vous êtes au bon endroit !

La bibliothèque numérique met à votre disposition tous les publications institutionnelles de la FNCT, des guides méthodologiques, des publications des ministères et des institutions officielles, des partenaires techniques locaux s et internationaux, ainsi que des références juridiques et scientifiques relatives au travail municipal et aux affaires locales. Ces documents sont émis par la Fédération nationale des communes tunisiennes, les ministères et structures officielles, les organisations de la société civile locales et internationales, ainsi que par les chercheurs et centres d’études.

L’équipe de la Fédération a rassemblé et classé ces références par thèmes, et vous trouverez pour chaque référence un résumé en arabe et en français. Notre bibliothèque numérique vous permet de consulter et de les télécharger toutes les publications gratuitement.