18-01-2022
La Fédération Nationale des Communes Tunisienne a annoncé le 17 JANVIER 2022 son nouveau service « appui juridique aux communes », qui est un service pour apporter l’assistance et les conseils aux élus et aux services des collectivités adhérentes à la FNCT en ce qui concerne les domaines judiciaires liés au service municipal.
Aussi le service d’appui juridique est un ensemble des services fournis par la FNCT dans le cadre de son rôle fondamental « l’appui au communes » et autant que représentante légitime des communes et dans sa mission de défendre les intérêts des communes.
Cette initiative a pour but de renforcer les capacités municipales face aux larges pouvoirs accordés par le code des Collectivités Locales aux municipalités en contrepartie la faiblesse des capacités matérielles et humaines et le faible soutien de l'État. Ainsi que le taux d’encadrement dans les communes ne dépasse pas 10% en plus il y’a une manque de recrutement dans les communes.
L’ensemble des services inclure 4 types comme suit :
Ce service permet aux bénéficiaires de présenter leurs consultations et problématiques d’ordre juridiques par écrit (via une interface sur le site web officiel de la FNCT) liées à l’activité municipal.
La foire aux questions vous permet de trouver des réponses rapides à vos questions les plus courantes.
Ces fiches permettent d’expliquer les problématiques et les sujets
Une lettre d’information mensuelle envoyée aux communes pour les informer des nouveaux textes juridiques liée à l’activité municipale, ainsi les décisions municipales et la jurisprudence en matière de collectivités territoriales.
Collection des textes juridiques, de la jurisprudence liée au contentieux municipaux
Demande d'assistance